Les Statuts 

ARTICLE I : CONSTITUTION

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

                                              DIRECTISSIMO Gérardmer

ARTICLE 2 : OBJET

 

L'association a pour objet de réaliser des achats groupés directement auprès des producteurs de produits alimentaires de qualité.

 

  • avec pour double objectif de :

  • Permettre à des petits producteurs, utilisant des techniques de culture les plus saines possibles, de continuer à vivre de leur travail ; les prix fixés en commun devant leur permettre de faire vivre leur exploitation.

  • Permettre aux adhérents de bénéficier de produits de qualité, en connaissant les lieux de production, le producteur et les méthodes de culture ou d’élaboration des produits.

Elle se donne aussi la possibilité, par tous les moyens légaux, d'aider à l'organisation d'autres structures de même objet.

 

ARTICLE 3 : MOYENS D'ACTION

 

Pour la réalisation de son objet, l'association a pour moyen principal d'action l'information, la rencontre des producteurs, le groupement des achats, la réception des marchandises et leur redistribution aux acheteurs, l'organisation et la diffusion dans tous les domaines de compétence de son objet.

ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL

 

Le siège social est fixé au :         

10, rue Jules FERRY 88400 Gérardmer

Il peut être transféré sur simple décision du conseil d'administration.

 

ARTICLE 5 : Durée de l’association

 

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 6 : LES MEMBRES de l’association

 

L'association se compose de membres, à raison d’un membre par foyer.

 

Tous les membres sont des membres adhérents.

 

Seuls peuvent adhérer les personnes physiques qui acquittent la cotisation statuaire fixée annuellement par le conseil d'administration.

 

Chaque adhérent est membre de l'assemblée générale avec voix délibérative.

 

ARTICLE 7 : adhésion ET Admission

 

Pour adhérer à l’association, il faut s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d’administration. L’admission des membres est prononcée par le conseil d’administration, lequel, en cas de refus, n’a pas à motiver sa décision.

 

 

ARTICLE 8 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

 

La qualité de membre se perd par :

  • Décès ;

  • Démission adressée par écrit au président de l'association ;

  • Exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association ;

  • Par radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation.

Avant la décision éventuelle de radiation ou d'exclusion, l'intéressé est invité à fournir des explications écrites et adressées au président de l'association.

 

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE DES MEMBRES

 

Aucun des membres de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.

En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d'appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d'administration et aux membres de son bureau.

ARTICLE 10 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

L'association est administrée par un conseil d'administration comprenant cinq membres au moins élus pour TROIS ans

En cas de vacances, le conseil d'administration pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Est éligible au conseil d'administration tout membre de l'association âgé de 18 ans et plus le jour de l'élection et à jour de ses cotisations.

ARTICLE 11 : RÉUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

Le conseil d'administration se réuni au moins une fois par an ou sur la demande écrite adressée au président de l'association, de la moitié de ses membres.

Le président convoque par écrit les membres du conseil d'administration aux réunions en précisant l'ordre du jour.

Chaque membre du conseil d'administration peut se faire représenter par un membre du conseil d'administration.

Chaque administrateur ne peut détenir plus d'un mandat de représentation par réunion.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.

Toutes les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans un registre et signées du président et du secrétaire.

 

ARTICLE 12 : REMUNERATIONS

 

Les MANDATS des membres du conseil d'administration sont gratuits. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat et à l’exclusion de toute dépense à caractère personnel, pourront être remboursés aux administrateurs sur présentation d'un justificatif.

 

ARTICLE 13 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l'objet de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par l'assemblée générale.

Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Il se prononce sur les admissions de membres de l'association. Il se prononce également sur les mesures de radiation et d'exclusion des membres.

Il contrôle la gestion des membres du bureau qui doivent lui rendre compte de son activité à l'occasion de ces réunions.

Il autorise l'ouverture de tous comptes bancaires, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions ou transcriptions utiles.

Il autorise le président ou le trésorier, à exécuter tous actes, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et des valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il peut déléguer toutes ou parties de ses attributions au bureau.

 

ARTICLE 14 : BUREAU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

Le conseil d'administration élit chaque année, parmi ses membres élus, un bureau comprenant :

  • un PRESIDENT

  • un VICE-PRÉSIDENT (facultatif)

  • un SECRETAIRE, et éventuellement un SECRETAIRE ADJOINT

  • un TRESORIER, et éventuellement un TRESORIER ADJOINT

 

ARTICLE 15 : ROLES DU BUREAU

 

Le bureau prépare les réunions du conseil d'administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration.

 

Le bureau se réunit autant de fois que nécessaire pour décider du montant de l’adhésion annuelle et des produits à commander, et, pour chaque commande, de fixer les quantités et les tarifs en lien avec les producteurs.

 

Le PRESIDENT réunit et préside le conseil d'administration et le bureau. Il représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer, sur avis du conseil d'administration, ses pouvoirs à un autre membre du conseil d'administration.

 

Le SECRETAIRE est chargé de la correspondance statuaire, notamment l'envoi des convocations. Il rédige les procès-verbaux des instances statuaires et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

 

Le TRESORIER tient les comptes de cette association.

 

ARTICLE 16 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLEES GENERALES

 

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l'association à jour de leurs cotisations.

 

Les assemblées générales se réunissent sur convocation du président de l'association ou sur demande écrite d'au moins un tiers des membres de l'association.

 

La convocation doit mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par le conseil d'administration. Elle peut être faite par lettres individuelles adressées aux membres de l'association, par avis publié dans la presse, par affichage dans les locaux de l'association ou par courrier électronique (courriel). En tout état de cause, cette information doit être réalisée au moins quinze jours avant la date fixée pour la tenue de l'assemblée.

 

Seules sont admissibles les résolutions prises par l'assemblée générale sur les points inscrits à l'ordre du jour.

 

La présidence de l'assemblée générale appartient au président ou à un membre du bureau s'il est empêché.

 

Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire.

Les membres de l'association peuvent se faire représenter par un autre membre de l'association en cas d’empêchement. Un membre présent ne peut détenir plus d'un mandat de représentation.

 

Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée par le président de l'assemblée. Les pouvoirs y sont également signifiés.

ARTICLE 17 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.

Elle entend le rapport du conseil d'administration sur la gestion financière et l’activité  de l’association (rapport moral). Après avoir délibéré et statué sur ces différents rapports, l'assemblée générale apprécie le budget de l'exercice suivant et délibère également sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.

 

Elle pourvoit à l'élection des membres du conseil d'administration.

 

Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Elles sont prises à bulletins levés ou à mains levées.

ARTICLE 18 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 16 des présents statuts.

Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu'au moins la moitié des membres de l'association soient présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents et représentés. Les décisions sont prises à bulletins levés ou à mains levées.

 

ARTICLE 19 : ORGANISATION COMPTABLE

 

L'association doit tenir une comptabilité conforme au plan comptable des associations, avec la possibilité d’opter pour une comptabilité de trésorerie.

 

L’exercice social commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre de chaque année. Le premier exercice social sera clos le 30 septembre 2018.

ARTICLE 20 : DISSOLUTION DES BIENS

 

En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs.

 

Les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l'association.

 

L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l'assemblée générale extraordinaire.

 

 

ARTICLE 21 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 22 : FORMALITES

 

Le président du conseil d'administration ou le secrétaire doivent accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence.

© 2020 par L'association DIRECTISSIMO GERARDMER. 

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